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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
François-Noël Buffet (Les Républicains)
Déposé le 15 mai 2026
Texte ppl25-324
Article 6 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement propose la suppression de l'article 6 bis. Le code du patrimoine encadre en effet déjà la collecte, la conservation, le classement et la communication de ces documents par les services publics d'archives. Une démarche a déjà été entreprise sur le site "Mémoire des hommes" pour mettre à disposition un grand nombre de documents relatifs aux essais nucléaires en Polynésie. Dès lors, le présent article additionnel apparaît dépourvu de portée normative.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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