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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose la suppression de l'article 6 bis. Le code du patrimoine encadre en effet déjà la collecte, la conservation, le classement et la communication de ces documents par les services publics d'archives. Une démarche a déjà été entreprise sur le site "Mémoire des hommes" pour mettre à disposition un grand nombre de documents relatifs aux essais nucléaires en Polynésie. Dès lors, le présent article additionnel apparaît dépourvu de portée normative.