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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement tire les conséquences rédactionnelles de la suppression de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites proposée par le Rapporteur.