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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
François-Noël Buffet (Les Républicains)
Déposé le 15 mai 2026
Texte ppl25-324
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement tire les conséquences rédactionnelles de la suppression de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites proposée par le Rapporteur.
Alinéa 23 À la fin, remplacer les mots : modalités d’évaluation établies dans le rapport de la commission d’évaluation des dépenses engagées liées aux soins des pathologies radio‑induites par les mots : conclusions de l’évaluation mentionnée au VI
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.