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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 6 ter demande au Gouvernement la remise dans les six mois d'un rapport faisant un état des lieux des connaissances sur la politique des essais nucléaires en Algérie. Le présent amendement propose de supprimer cet article. En effet, ce travail relève davantage de la recherche historique indépendante que d'une instance gouvernementale.