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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
François-Noël Buffet (Les Républicains)
Déposé le 15 mai 2026
Texte ppl25-324
Article 6 ter (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'article 6 ter demande au Gouvernement la remise dans les six mois d'un rapport faisant un état des lieux des connaissances sur la politique des essais nucléaires en Algérie. Le présent amendement propose de supprimer cet article. En effet, ce travail relève davantage de la recherche historique indépendante que d'une instance gouvernementale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue