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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L'article 4 prévoit l'obligation pour le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) de proposer au demandeur un débat contradictoire. Les auditions menées ont cependant montré que cette pratique pouvait conduire à une perte de temps et à une importante charge de travail pour le Comité, préjudiciable au traitement des demandes, et engendrer des surcoûts administratifs. Il est donc proposé de laisser le CIVEN juger de l'opportunité ou non d'organiser un tel débat selon les difficultés spécifiques du dossier.