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Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
François-Noël Buffet (Les Républicains)
Déposé le 15 mai 2026
Texte ppl25-324
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement propose de compléter la liste des membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires par un médecin nommé par le Conseil de l'Ordre en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels.
Alinéa 11 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Un médecin, nommé par le Conseil national de l'Ordre des médecins en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.