Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
François-Noël Buffet (Les Républicains)
Déposé le 15 mai 2026
Texte ppl25-324
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement reprend une observation du Conseil d’État, qui a estimé dans son avis du 8 janvier 2026 que la création et la composition d'une commission consultative relevaient du pouvoir réglementaire. Il est donc proposé de supprimer les alinéas relatifs à la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites. Il appartiendra au gouvernement et aux organismes concernés de définir leur cadre de travail.
Alinéa 10 à 19 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue