Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent amendement vise à renforcer la sécurité des agents intervenant sur le réseau routier, dans un contexte marqué par une accidentalité élevée aux abords des zones d’intervention. Ces situations résultent notamment du non‑respect du corridor de sécurité prévu à l’article R. 412‑11‑1 du code de la route, qui impose aux usagers de se décaler lors de la présence de véhicules d’intervention. Afin de mieux prévenir ces comportements à risque, le dispositif autorise l’usage de caméras embarquées sur les fourgons d’intervention, permettant d’améliorer la sécurité et la gestion des interventions, ainsi que l’alerte des usagers. Face à la montée des incivilités et des violences, verbales comme physiques, auxquelles sont confrontés les agents, il est également proposé de recourir à des caméras individuelles. Ce dispositif, déjà éprouvé pour d’autres catégories d’agents, constitue un outil de prévention et d’apaisement des relations avec les usagers. Ce dispositif apporte ainsi une réponse concrète à la dégradation des conditions d’intervention des agents, tout en garantissant un encadrement strict en matière de protection des données personnelles.