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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les interdictions de paraitre sur un point de deal ont fait preuve de leur efficacité. Elles permettent aux préfets de démanteler les points de fixation du trafic qui génèrent des troubles majeurs à l’ordre public. En février 2026, plus de 2 000 mesures avaient été prises. Néanmoins, certains individus recommencent leurs activités immédiatement après l’arrivée à échéance de la mesure d’interdiction de paraitre. Afin de s’assurer que les points de deal ne se reconstituent pas, l’amendement vise à porter à 3 mois la durée de la mesure d’interdiction de paraitre, lorsqu’une telle mesure a déjà été prise contre une personne.