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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 11
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le Sénat a supprimé l'article 2, qui porte le principe même de l'assistance médicale à mourir. Dès lors, le maintien des autres dispositions, privées de leur fondement juridique, conduirait à l'adoption d'un dispositif incomplet, incohérent et inopérant. Il est donc proposé, par coordination, de supprimer l'ensemble des autres articles de la proposition de loi.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.