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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains)
Déposé le 12 mai 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le Sénat a supprimé l'article 2 qui introduit dans le droit la notion d'assistance médicale à mourir. Dès lors, la procédure relative à ce dispositif n'est plus rattachée à aucun fondement, il n'y a donc pas lieu de la maintenir. Il est ainsi proposé, par cohérence, de supprimer l'ensemble des articles de la proposition de la loi restants à examiner.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.