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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le Sénat a supprimé l'article 2, qui porte le principe même de l'assistance médicale à mourir. Dès lors, le maintien des autres dispositions, privées de leur fondement juridique, conduirait à l'adoption d'un dispositif incomplet, incohérent et inopérant. Il est donc proposé, par coordination, de supprimer l'ensemble des autres articles de la proposition de loi.