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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Bourcier (Les Indépendants)
Déposé le 10 mai 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En prévoyant les conditions de mise en œuvre concrètes de l’aide à mourir, l’article 5 modifie fondamentalement la tradition juridique et médicale française en y faisant entrer la possibilité de donner la mort sous couvert d’encadrement. En réalité le cadre prévu ne protège ni les patients ni les professionnels de santé et ouvre la voie à de graves dérives. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer l’article 5.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.