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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Corinne Bourcier (Les Indépendants)
Déposé le 10 mai 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
En prévoyant les conditions d’accès à l’aide à mourir l’article 4 matérialise très concrètement l’objectif de ce texte, à savoir la possibilité de donner la mort par une procédure médicale encadrée. Ce faisant, il franchit une ligne rouge et bouleverse profondément la mission du soin. Loin d’être un simple article technique ou procédural, il fait peser un risque sur les patients vulnérables et ouvre la porte à de nombreuses dérives. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.