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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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En cohérence avec mon amendement de suppression de l’article 2 créant l’assistance médicale à mourir, le présent amendement supprime l’article 5 qui prévoit la procédure de mise en œuvre de l’euthanasie et du suicide assisté.