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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
Frédérique Puissat (Les Républicains)
Déposé le 11 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-024
Article 16
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination pour tirer les conséquences de l’abrogation des articles L. 6355‑1 à L. 6355‑23 du code du travail.
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer au mot : « Le » les mots : « Les V à ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « est abrogé » les mots : « sont abrogés ». »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : Assemblée nationale, Travaux de la commission saisie au fond, texte de la commission, 18 novembre 2025
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