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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement précise, en annexe à l'article unique de la proposition de loi, la liste des restes humains et des moulages dont la sortie des collections publiques est prononcée, en indiquant leur numéro et leur référence dans l'inventaire du Museum national d'histoire naturelle.