Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement traduit, dans l’intitulé de la proposition de loi, la modification proposée sur la rédaction de son article unique.