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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires »
Max Brisson (Les Républicains)
Déposé le 11 mai 2026
Texte ppl24-008
Proposition de loi relative au
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement traduit, dans l’intitulé de la proposition de loi, la modification proposée sur la rédaction de son article unique.
Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi : Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue