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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 11 mai 2026
Texte ppl25-597
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 4 Supprimer les mots : par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.