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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »
Hervé Reynaud (Les Républicains)
Déposé le 11 mai 2026
Texte ppl25-597
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I.- Alinéa 11 Après le mot : État insérer les mots : dans le département ou, à Paris, du préfet de police, II.- Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : département insérer les mots : ou, à Paris, le préfet de police 2° Supprimer le mot : médecin
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue