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Sénat
Déposé sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 8 ter prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur l’évolution de l’organisation des lieux de rétention administrative ainsi que sur les conséquences de l’évolution des profils des personnes retenues, notamment en matière de modalités d’organisation et de respect des droits fondamentaux. Conformément à la doctrine de la commission en matière de demandes de rapport au Gouvernement, le présent amendement propose la suppression de cet article.