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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à rétablir la notion de droit à l’aide à mourir, en lieu et place de l’assistance médicale à mourir. Ainsi, il rétablit l’article 2 de la présente proposition dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en 2ème lecture, en laissant la possibilité au patient de choisir le mode d’administration de la substance. Il conserve la rédaction issue des travaux de la commission en ce qui concerne le II du nouvel article.