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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pauline Martin (Les Républicains)
Déposé le 6 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-459
Article 4
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination légistique.
Alinéa 10 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.