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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à compléter la liste des finalités pour lesquelles les forces de l’ordre peuvent avoir recours à la technologie LAPI, en y intégrant les procédures de recherche des causes de la mort ou d’une disparition inquiétante.