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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-455
Article 12
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 10 Remplacer le mot : deuxième par le mot : premier
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.