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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 5 mai 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-455
Article 5
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel
Alinéa 6 Remplacer les mots : mentionnée au premier alinéa du présent article par les mots : de création ou d’extension d’une construction ou d’une installation destinée à l’exercice d’un culte et le mot : objet par le mot : projet
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.