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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’effort fiscal en faveur des associations et autres structures ne peut pas être maintenu en cas de violations prévues dans le cadre des manquements prévus et donc réprimés par l’article 7 de la présente proposition de loi. Il serait totalement illogique de conserver à ces structures ,dont le comportement contraire aux principes républicains a été constaté et sanctionné par un retrait de subvention,le bénéfice d’avantages fiscaux