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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s’agit d’un amendement de précision de façon ce que le dispositif prévu par le nouvel article puisse couvrir tous les agissements y compris les incitations via les réseaux sociaux ou les sites internet qui peuvent véhiculer des discours particulièrement séparatistes.