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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 5 mai 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-455
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il s’agit d’un amendement de précision de façon ce que le dispositif prévu par le nouvel article puisse couvrir tous les agissements y compris les incitations via les réseaux sociaux ou les sites internet qui peuvent véhiculer des discours particulièrement séparatistes.
Alinéa 6 Après le mot : œuvrer insérer les mots : par tout moyen
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.