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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 4 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 21
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à prévoir une garantie supplémentaire pour encadrer l'extension aux agents privés de sécurité du dispositif des caméras piétons.
Compléter l’alinéa 6 par une phrase ainsi rédigée : Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l’intégrité des enregistrements jusqu’à leur effacement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.