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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à prévoir une garantie supplémentaire pour encadrer l'extension aux agents privés de sécurité du dispositif des caméras piétons.