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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 4 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 19
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
Alinéa 9 Remplacer les mots : avant les mots ; « la manifestation sportive », sont insérés les mots : « Le bâtiment par les mots : après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou le bâtiment
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.