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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Lauriane Josende (Les Républicains)
Déposé le 4 mai 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-472
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I.- Alinéa 11 1° Remplacer les mots : le dernier alinéa de l’article 414 par les mots : l’article L. 513-5 2° Remplacer les mots : à l'article 415 par les mots : aux articles L. 513-12 à L. 513-14 II. – Alinéa 25 Remplacer les mots : à ces traitements par les mots : aux traitements mentionnés au I
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.