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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à insérer la régularisation de la situation administrative du véhicule au nombre des cas dans lesquels la décision de suspension de l’autorisation de circuler prononcée par le préfet est levée. Il est en effet souhaitable de permettre la levée de cette suspension si le propriétaire de bonne foi a procédé à la régularisation de ses déclarations sur le système d’immatriculation des véhicules.