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Sénat
Déposé sur le texte « Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à étendre les dispositions de l’article 12 tendant à durcir les mesures d’aménagement de peine pour les infractions les plus graves liées à la criminalité et la délinquance organisées en prenant en compte l’ensemble de leurs dimensions, y compris la délinquance financière (escroquerie, corruption, etc.). Cette extension se justifie par la grande porosité entre ces différentes infractions, démontrée par les récentes commissions d’enquête du Sénat sur la lutte contre le narcotrafic (2024) et la délinquance financière (2025). En tout état de cause, le dispositif ne concernerait que les personnes condamnées à des peines de cinq ans ou plus.