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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 28 avril 2026
5 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le patient doit rencontrer physiquement le médecin à qui il a demandé l’aide à mourir ainsi que le médecin spécialiste de la maladie. En conséquence, cet amendement vise à ce que le médecin traitant soit intégré dans la composition de la procédure collégiale.
Alinéa 9 Après le mot : pluriprofessionnel insérer les mots : le médecin traitant de la personne,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.