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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 29 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-281
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec ses finalités et les dispositions proposées par les amendements de la commission des affaires économiques.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.