Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi afin de le mettre en cohérence avec ses finalités et les dispositions proposées par les amendements de la commission des affaires économiques.