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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 29 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-281
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement tend à supprimer l’article qui, en cas de suppression de l’article 2, n’aurait plus lieu d’être. En effet, le gage était lié à la réalisation des études exploratoires et visait à compenser les éventuels coûts que les gestionnaires des réseaux publics d’électricité auraient eus à supporter.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.