Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Yves Bleunven (UC)
Déposé le 29 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-281
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer l’article. En effet, la commission considère que l’instauration d’une étude exploratoire systématique risquerait, d’une part, d’encombrer les services d’études des gestionnaires de réseaux et, d’autre part, d’allonger la durée totale de raccordement sans garantie de plus‑value pour les intéressés, ces études étant rapidement obsolètes.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.