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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à supprimer l’article. En effet, la commission considère que l’instauration d’une étude exploratoire systématique risquerait, d’une part, d’encombrer les services d’études des gestionnaires de réseaux et, d’autre part, d’allonger la durée totale de raccordement sans garantie de plus‑value pour les intéressés, ces études étant rapidement obsolètes.