Amendement n° 3

Cet amendement de coordination vise à rendre applicables aux territoires de la Nouvelle‑Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis‑et‑Futuna les dispositions de la proposition de loi relatives aux élections législatives et sénatoriales (dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs).. Il en résulte la suppression, pour ces scrutins organisés dans ces collectivités d’outre‑mer, de la condition du nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits pour être élu dès le premier tour, lors qu’un seul candidat est présent.