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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Goulet (UC)
Déposé le 17 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-455
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En matière de lutte contre les extrêmismes ,il faut doter les services de moyens de préventions sans attendre la commission des actes. C'est l'objet du présent amendement.
Alinéa 4 Après le mot : commettent insérer les mots : ou qui planifient
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.