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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 16 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 9 bis
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement, réalisé en concertation avec les rapporteurs de la mission d'information sur la billettique, propose une solution d'équilibre afin de laisser un temps suffisant aux services numériques multimodaux de s'adapter à ce nouveau cadre.
Amendement 254 Alinéa 2 1°Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième Et le mot : quatrième par le mot : cinquième 2° Supprimer les mots : du I 3° Remplacer la date : 1er janvier 2029 par la date : 31 décembre 2027
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.