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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre Jean Rochette (Les Indépendants)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement vise à impliquer davantage l'Autorité de régulation des transports (ART) concernant la prise en compte des problématiques d'aménagement du territoire dans la desserte ferroviaire, en prévoyant un avis conforme en amont de la décision du gestionnaire d'infrastructure.
Amendement n° 3, alinéa 3 Après le mot : prévoir, insérer les mots : après avis conforme de l'Autorité de régulation des transports,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.