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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 14 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 11
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) À la seconde phrase du même I, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.