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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pierre-Antoine Levi (UC)
Déposé le 15 avril 2026
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport. Il consacre ainsi le financement de l’ensemble du réseau routier, au‑delà des besoins du seul réseau routier national non concédé évoqués dans le cadre de la conférence Ambition France Transport. Les départements, les intercommunalités et les communes portent aujourd’hui une part importante des routes et font face à des besoins de régénération importants, qui nécessitent des financements pour y faire face. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infrastructures de transport routier comprennent l’ensemble du réseau routier, qu’il s’agisse du réseau national non concédé, départemental, intercommunal ou communal.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.