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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Audrey Bélim (SER)
Déposé le 14 avril 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 13
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement traduit des attentes concrètes des usagers issues des États généraux sur la mobilité et les transports à la Réunion de 2023, organisés par la Région Réunion et ses partenaires avec l’appui de garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).. Du 9 mai au 23 juillet 2023, une vaste consultation citoyenne a été organisée dans toute La Réunion. Plus d’une centaine d’événements ont permis de recueillir près de 11 000 contributions. Les citoyens ont exprimé le besoin d’être davantage associés aux politiques publiques territoriales dans le champ des mobilités “afin d’être au plus près des demandes et améliorations à effectuer sur les différents réseaux de transports”. L’amendement prévoit que les avis ou recommandations du comité des partenaires soient rendus publics.
Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les avis ou recommandations du comité des partenaires sont rendus publics. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.