Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Claude Varaillas (CRCE-K)
Déposé le 15 avril 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à intégrer au texte les mobilités douces et en particulier le vélo. Ce texte intervient 8 ans après le premier plan national Vélo et mobilités actives, mis en place dans le cadre de la loi LOM afin de porter la part modale du vélo à 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Cette trajectoire ne sera pas tenue malgré un réseau de 60 000 km d’aménagements sécurisés. Il nous faut aller plus loin, pour favoriser la pratique du vélo, dans des conditions de sécurités optimum. L’absence de mention faite du vélo dans cet article est à ce titre un frein important que cet amendement, travaillé notamment avec la FUB, vient corriger. Ainsi, il convient d’intégrer explicitement le vélo dans les futures lois de programmation.
Alinéa 1 Après le mot : routier insérer les mots : y compris cyclable
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.