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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à corriger un oubli de référence, à la suite de l’extension du périmètre du dispositif de l’article 18 aux véhicules utilitaires légers à émission nulle. Il convient en effet de renvoyer au règlement européen définissant cette catégorie de véhicules.
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.