Amendement n° 287

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à opérer une coordination, à la suite du décalage d’un an de la trajectoire de recours aux véhicules utilitaires à émissions nulles par les donneurs d’ordre prévue à l’article 18. En outre, ce décalage est cohérent au regard de la temporalité d’examen du projet de loi, dont l’adoption définitive par le Parlement n’interviendra probablement pas avant le dernier trimestre de l’année 2026.