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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à opérer une coordination, à la suite du décalage d’un an de la trajectoire de recours aux véhicules utilitaires à émissions nulles par les donneurs d’ordre prévue à l’article 18. En outre, ce décalage est cohérent au regard de la temporalité d’examen du projet de loi, dont l’adoption définitive par le Parlement n’interviendra probablement pas avant le dernier trimestre de l’année 2026.
Alinéa 10 Remplacer les années : 2026-2035 Par les années : 2027-2036
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.