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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
La loi de finances initiale pour 2026 a abrogé, au 21 février 2026, l’article L. 421‑217‑2 du code des impositions sur les biens et services. Il convient dès lors de tirer les conséquences de cette abrogation, en mettant à jour les références figurant à l’alinéa 8 de l’article 3 du projet de loi.
Alinéa 8 Remplacer la référence : L. 421-217-2 Par la référence : L. 421-217-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.