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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à clarifier la prise en compte des infrastructures cyclables parmi les infrastructures de transport routier qui figurent dans le champ des futures lois de programmation en matière de transport.
Alinéa 1 Après le mot : routier insérer les mots : y compris cyclable
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.