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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 11
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Alinéa 8 1° Après le mot : précitée insérer les mots : , le groupement d’intérêt public prévu au premier alinéa du présent article 2° Après les mots : même loi insérer les mots : , ce groupement d’intérêt public II. – Alinéa 10 1° Après les mots : coordination mentionné insérer les mots : au même premier alinéa 2° Compléter cet alinéa par les mots : au premier alinéa du présent article
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.