Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Mandelli (Les Républicains)
Déposé le 15 avril 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-394
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les travaux en commission ont cherché à mieux prendre en compte la dimension d’aménagement du territoire dans la desserte ferroviaire. La proposition soumise s’inscrit dans cette même logique, qui mérite d’être approuvée. Pour autant, il semble nécessaire, dans le souci d’assurer l’efficacité du dispositif juridique proposé, de transformer l’impératif fait au gestionnaire d’infrastructure en faculté, dont il ne manquera pas de se saisir. L’objectif de cette modification est d’assurer le respect du principe d’indépendance de SNCF Réseau en matière de redevances ferroviaires.
Amendement n° 2, alinéa 3 Remplacer le mot : tient par les mots : peut tenir
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.